Réglementer l’économie circulaire mais comment ?

Réglementer l’économie circulaire mais comment ?

Dans le but de clairement définir l’économie circulaire et de préciser les conditions de transition vers ce modèle, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) prévoit un ensemble de normes internationales d’ici 2024.

L’ensemble des normes ISO aura pour objectif d’aider les organisations dans leur transition d’une économie linéaire vers une économie circulaire dont le but est de minimiser les prélèvements de ressources…Les normes fixées s’adresse à toutes les organisations, privées ou publiques, associations ou entreprises, qui souhaitent intégrer les enjeux environnementaux.

C’est en France, en 2018 que l’Association française de normalisation (Afnor) a diffusé une première norme sur la gestion de projet circulaire. C’est à la suite de cette première norme que l’Organisation internationale de normalisation voit le jour, dans le but de créer un comité technique pour élaborer des normes internationales sur l’économie circulaire. Il existe différentes normes relatives à comme les normes ISO 9 000 relatives à la qualité des produits, les normes ISO 14 000 pour le management environnemental, ou encore les normes 59 000 sur l’économie circulaire. La première norme 59 004 explicitera les grands principes que les organisations doivent assimiler pour passer de l’économie linéaire, qui consiste à extraire, fabriquer, consommer et jeter vers l’économie circulaire. Une seconde norme 59 010 traitera sur la transition d’un modèle d’affaires linéaire vers un modèle circulaire.

Il est essentiel de veiller à ce que les normes soient équitables et pertinentes pour tous les pays. C’est pourquoi, il faudra obtenir un consensus entre les différents pays. Nous considérons qu’il est important de se baser sur une répartition géographique équilibrée des directions des différents groupes de travail. Pour indication, l’un de ces groupes est co-présidé par la France et le Brésil.

Même si ces normes sont essentielles pour la réglementation possible de l’économie circulaire, il important de souligner que l’adoption de ces normes ISO repose sur une démarche de volontariat.

La Commission européenne a constitué le règlement sur l'écoconception (ESPR) pour « l’amélioration de la circularité des produits de l’Union Européenne, la performance énergétique et d’autres aspects liés à la durabilité environnementale ». C'est dans ce cadre que, le Passeport Produit Numérique (DPP) ou Passeport Produit Numérique est en cours de développement. Cette fiche numérique renseignera « sur l'origine du produit, sa composition, les possibilités de réparation et de démontage et le recyclage des différents composants ». Ce passeport sera obligatoire pour tous les produits mis sur le marché européen, à l'exception de quelques produits qui seront exemptés comme les produits médicaux ou alimentaires.


Source : Polytechnique insights

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