Formation : Les sites contaminés - nouveautés et points acquis

La formation ayant pour thème "Les sites contaminés - nouveautés et points acquis : responsabilités financières - contrats - clauses de garantie" se déroulera le 26 septembre 2018 à Yverdon-les-Bains. La responsable de formation est Isabelle Romy, Professeure Université de Fribourg et EPFL, avocate, Froriep, Zürich. Les frais de participation sont de 590 CHF.

Toute la formation est sous le patronat de l'OFEV Office fédérale de l'environnement, la CCE Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement, la CFP Conférence pour forêt, faune et paysage ainsi que l'ADE Association pour le droit de l'environnement et est également recommandée par, ÖBU, l'ARPEA, ainsi qu'Ecoparc.

Les mesures d'investigation, de surveillance et d'assainissement des sites pollués demeurent un thème d'actualité pour les propriétaires de terrains pollués et les détenteurs d'entreprises qui ont contribué à la contamination en raison de leurs activités actuelles ou passées. Si le cadre juridique et technique est bien connu, il n'en demeure pas moins en évolution constante.

La jurisprudence évolue et précise les principes de répartition des responsabilités et des coûts, qui font souvent l'objet de nombreuses discussions dans les procédures d'assainissement. Ce cours offrira un panorama des décisions les plus récentes en la matière et des questions auxquelles sont souvent confrontées les autorités d'exécution et les personnes et entreprises parties à une procédure d'investigation ou d'assainissement, y compris en ce qui concerne les sûretés financières que les autorités d'exécution peuvent exiger des propriétaires et personnes à l'origine de l'assainissement. (...)

Les participants connaîtront les principales bases légales applicables en matière de sites pollués. Ils seront sensibilisés aux questions qui se posent en matière de répartition des responsabilités pour l'exécution des mesures d'investigation, de surveillance et d'assainissement et aux principes posés par la jurisprudence.
Ils seront informés des restrictions applicables aux constructions sur les sites pollués et aux risques financiers à la charge du constructeur. Ils seront sensibilisés aux points essentiels à prendre en considération dans les contrats immobiliers.

Public visé :

  • Détenteurs de sites, investisseurs, entreprises (direction, site managers, chargés d'environnement).
  • Bureaux de géologie, d’ingénieurs et d’architectes.
  • Services cantonaux et communaux, services industriels.
  • Banques et assurances, juristes, avocats.

En savoir plus : http://www.management-durable.ch/fr/cours/DR1834

 Yverdon-les-Bains     26/09 - 26/09/2018

Autres actualités dans "Evénements"

20.09.19 - Rappel - Remise des prix du Concours cantonal du développement durable 2019

Publié le 16 sept. 2019 - 14:28

Remise des prix du Concours cantonal du développement durable 2019 Découvrez les réalisations et projets novateurs de la 18ème édition du Concours! Le service cantonal du développement durable a le plaisir de vous rappeler la cérémo (...)

27.09.19 - SAVE THE DATE - L'évaluation environnementale à Genève

Publié le 16 sept. 2019 - 10:04

L'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) a 30 ans; l'évaluation environnementale stratégique (EES) 15 ans. Ce sont deux outils essentiels pour analyser la compatibilité environnementale des plans, programmes et projets construits (...)

29.10.19 - SAVE THE DATE - 17ème Evénement économique - Développement durable: bonnes pratiques et plus-value pour les entreprises

Publié le 16 sept. 2019 - 09:51

Le mardi 29 octobre 2019 14:00-22:00 Centre de Congrès Palexpo, route François-Peyrot 30, Grand Saconnex Organisation : CCIG Au-delà des contraintes légales et des impacts positifs pour la planète, entreprendre une véritable démarche (...)


  • Publié le 20 juin 2018 - 10:11 GMT
    par Vincent Jay|Genie.ch
    Vue 875 fois
 Aménagement
 Diagnostic
 Dispositif
 Droit des contrats
 Formation
 Normalisation
 Procédés propres et sobres




Recherchez

Entrez votre propre mot-clé



Autres actualités