Formation : Les sites contaminés - nouveautés et points acquis

  • par Vincent Jay
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  • 2018-06-20 10:11:38
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  • Genie.ch
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  • 990

La formation ayant pour thème "Les sites contaminés - nouveautés et points acquis : responsabilités financières - contrats - clauses de garantie" se déroulera le 26 septembre 2018 à Yverdon-les-Bains. La responsable de formation est Isabelle Romy, Professeure Université de Fribourg et EPFL, avocate, Froriep, Zürich. Les frais de participation sont de 590 CHF.

Toute la formation est sous le patronat de l'OFEV Office fédérale de l'environnement, la CCE Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement, la CFP Conférence pour forêt, faune et paysage ainsi que l'ADE Association pour le droit de l'environnement et est également recommandée par, ÖBU, l'ARPEA, ainsi qu'Ecoparc.

Les mesures d'investigation, de surveillance et d'assainissement des sites pollués demeurent un thème d'actualité pour les propriétaires de terrains pollués et les détenteurs d'entreprises qui ont contribué à la contamination en raison de leurs activités actuelles ou passées. Si le cadre juridique et technique est bien connu, il n'en demeure pas moins en évolution constante.

La jurisprudence évolue et précise les principes de répartition des responsabilités et des coûts, qui font souvent l'objet de nombreuses discussions dans les procédures d'assainissement. Ce cours offrira un panorama des décisions les plus récentes en la matière et des questions auxquelles sont souvent confrontées les autorités d'exécution et les personnes et entreprises parties à une procédure d'investigation ou d'assainissement, y compris en ce qui concerne les sûretés financières que les autorités d'exécution peuvent exiger des propriétaires et personnes à l'origine de l'assainissement. (...)

Les participants connaîtront les principales bases légales applicables en matière de sites pollués. Ils seront sensibilisés aux questions qui se posent en matière de répartition des responsabilités pour l'exécution des mesures d'investigation, de surveillance et d'assainissement et aux principes posés par la jurisprudence.
Ils seront informés des restrictions applicables aux constructions sur les sites pollués et aux risques financiers à la charge du constructeur. Ils seront sensibilisés aux points essentiels à prendre en considération dans les contrats immobiliers.

Public visé :

  • Détenteurs de sites, investisseurs, entreprises (direction, site managers, chargés d'environnement).
  • Bureaux de géologie, d’ingénieurs et d’architectes.
  • Services cantonaux et communaux, services industriels.
  • Banques et assurances, juristes, avocats.

En savoir plus : http://www.management-durable.ch/fr/cours/DR1834

Yverdon-les-Bains   26/09 - 26/09/2018
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