Fribourg lance un projet de loi pour lutter contre les déchets sauvages

Fribourg lance un projet de loi pour lutter contre les déchets sauvages

Dans sa séance du 3 juillet 2018, le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil le projet de loi modifiant la loi du 13 novembre 1996 sur la gestion des déchets (LGD) qui vise à lutter contre les déchets sauvages.

De nouveaux articles y sont inscrits pour punir d'une amende d'ordre les personnes qui auront jeté ou abandonné de petites quantités de déchets dans les espaces publics ou à proximité. Un renforcement des actions de sensibilisation est également prévu pour lutter contre les déchets sauvages.

Le fait de jeter ou d'abandonner dans des espaces publics ou à proximité des petites quantités de déchets tels que des emballages, des restes de repas, des chewing-gums, des papiers ou des mégots de cigarettes, sera passible d'une amende d'ordre. Le Conseil d'Etat déterminera dans le règlement sur la gestion des déchets la liste et le montant des amendes qui s'élèvera entre 40 et 300 francs. 

Article publié le 06.07.2018 sur le site officiel de l'Etat de Fribourg. Lire l'article en entier: http://www.fr.ch/ww/fr/pub/mobile/actualites.cfm?fuseaction_pre=Detail&NewsID=65184. Source de l'image: Wikipédia.


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  • Publié le 09 juil. 2018 - 10:17 GMT
    par Rédaction|Genie.ch
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