Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le système de transport souterrain de marchandises Cargo sous terrain

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  • 2019-04-08 09:59:18
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Lors de sa séance du 3 avril 2019, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à une loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises. 

Il s’agit d’établir les bases juridiques permettant la construction et l’exploitation d’installations destinées à ce type de transport. La consultation doit en outre montrer si Cargo sous terrain (CST) bénéficie du soutien nécessaire des acteurs économiques et politiques. En fonction des réactions, le Conseil fédéral décidera s’il continuera à soutenir le projet CST et la création d’une base légale. 

Suite et source de l'article : Communiqué du Conseil Fédéral, Berne le 03.04.2019.

Pour plus d'informations sur le projet CST : https://www.cst.ch/fr/ 


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  • Dernière modération le 12/04/2019 - 17:17

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