Nouvelle loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

  • par Rédaction
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  • 2019-08-12 12:35:06
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  • Genie.ch
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Après 10 ans de révisions, la nouvelle loi fédérale sur les marchés publics (LMP) a été adoptée en juin dernier dans le but d'offrir une plus grande marge de manœuvre pour des achats publics socialement et écologiquement responsables.

Les principes de durabilité et de qualité se sont finalement imposés grâce au travail de longue haleine de la « coalition d’ONG pour les achats publics » ayant contribué à ce changement de paradigme. L’article 2 de LMP révisée précise que la nouvelle loi ne s’oriente plus uniquement vers la rentabilité, mais désormais également en fonction de critères de durabilité sociale, écologique et économique. La nouvelle loi met l’accent sur une concurrence axée sur la qualité et exige que l’adjudication ne soit plus définie à l’avenir en fonction de l’offre « la moins chère » mais de l’offre « la plus avantageuse ». Cependant, une ombre au tableau réside dans la prise en compte des niveaux de prix différents dans les pays de production.

Sources et informations complémentaires : Actualités Après-Ge et Monde économique du 27.06.19, consulté le 12.08.19

Crédit photo : Swiss Federal Parliamentary Services staff 


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  • Dernière modération le 21/08/2019 - 09:18

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