Pas de diminution des quantités de déchets dans les UIOM

Communiqué du Conseil Fédéral, 15.11.2017

Les quantités de déchets éliminées dans les usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) ne diminueront guère à l’avenir en raison des habitudes de consommation et de la croissance démographique. Tel est l’avis exprimé par le Conseil fédéral dans le rapport « Planification des capacités des usines d’incinération des ordures avec récupération des rejets de chaleur », qu’il a adopté le 15 novembre 2017. Il répond ainsi au postulat 14.3882, déposé par le conseiller national Hans Killer, puis repris par le conseiller national Hansjörg Knecht (UDC, AG).

En Suisse, chaque habitant produit plus de 700 kg de déchets chaque année. La quantité totale de déchets urbains a ainsi triplé depuis 1970, passant d’environ 2 millions de tonnes à plus de 6 millions de tonnes. Les 30 UIOM suisses traitent tous les ans près de 4 millions de tonnes de déchets, dont 3 millions sont des déchets urbains et 1 million provient de l’industrie ainsi que de l’artisanat et des régions voisines de la Suisse (10 %).

L’auteur du postulat y exprimait sa crainte de voir le développement des activités de recyclage faire baisser le volume de déchets, menaçant ainsi l’exploitation des UIOM et leur production d’énergie. Le 15 novembre 2017, Le Conseil fédéral a adopté le rapport « Planification des capacités des usines d’incinération des ordures avec récupération des rejets de chaleur » en réponse à ce postulat. Il part du principe que, en raison des habitudes de consommation et de la croissance démographique constante, il est peu probable que la quantité de déchets diminue à moyen terme.

La Suisse, qui est l’un des pays produisant le plus de déchets au sein de l’OCDE, doit réduire le volume de ses déchets urbains afin de parvenir à une utilisation des ressources efficace et respectueuse de l’environnement. À cette fin, le Conseil fédéral a formulé son intention, dans le rapport « Économie verte – Mesures de la Confédération pour préserver les ressources et assurer l’avenir de la Suisse », qu’il a adopté le 20 avril 2016, d’octroyer un mandat portant sur l’élaboration d’un plan de prévention des déchets.

Cantons responsables de la planification des UIOM

La planification des capacités des UIOM relève de la compétence des cantons. Ce sont eux qui décident des mesures nécessaires pour adapter les capacités afin d’éviter des surcapacités. La Confédération les soutient dans la planification de la gestion des déchets en les conseillant et en relevant les données clés dans ce domaine. Si les cantons ne parviennent pas à s’entendre sur la gestion des déchets, elle peut en outre proposer sa médiation et, le cas échéant, préconiser une solution.

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