Taxe sur les billets d'avions proposée par une commission des Etats

  • par Rédaction
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  • 2019-08-21 09:41:48
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  • Genie.ch
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Automobilistes et adeptes de voyages en avion risquent de devoir mettre la main au portemonnaie. Pour réduire les émissions de CO2, la commission de l'environnement du Conseil des Etats prévoit une taxe sur les billets d'avion et un renchérissement de l'essence.

Mi-décembre, le Conseil national avait enterré le projet de révision de la loi sur le CO2 après dix heures de débat. Sans réforme, la Suisse ne parviendra toutefois pas à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici à 2030 comme visé.

>> Lire: Le Conseil national ne veut pas de taxe sur les billets d'avion

La commission du Conseil des Etats veut renverser la vapeur et propose une taxe sur les billets d'avion comprise entre 30 et 120 francs, sauf pour les passagers en transit ou transfert. La commission estime qu'aller en deça de 30 francs ne permettrait pas de réduire nettement le nombre de passagers dans les vols européens en classe économique. Le tarif serait plus élevé sur les vols long courrier.

La fourchette prévue permettrait au Conseil fédéral de différencier la taxe selon la classe et la distance parcourue. A plus long terme, la commission soutient une solution internationale sur les taxes sur le CO2 applicables au trafic aérien.

Plafond pour les automobilistes

Concernant les carburants fossiles, les importateurs doivent déjà compenser une partie de leurs émissions de CO2. Avec la réforme, cela pourrait aller jusqu'à 90%.

Mais la commission veut limiter la douloureuse pour les automobilistes en instaurant un plafond de 10 centimes par litre et de 12 centimes à partir de 2025. Le Conseil fédéral pourrait même fixer la barre plus bas dans des situations extraordinaires.

Camions aussi concernés

Contrairement au Conseil fédéral, la commission souhaite des plafonds d'émission de CO2 aussi pour les camions comme le prévoit la future réglementation européenne. Le but est d'accélérer l'introduction sur le marché de véhicule peu polluants.

>> Lire: Dans l'UE, les camions devront émettre 30% de CO2 en moins d'ici 2030

La commission estime que ses propositions permettront de ramener les gaz à effet de serre à zéro d'ici à 2050 comme le prévoit l'Accord de Paris. Rien n'est joué. Elle n'effectuera le vote d'ensemble que le 2 septembre, après un dernier réexamen du projet. Le Conseil des Etats se prononcera en septembre.

Article publié sur RTS INFO le 16.08.19



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