Dernière ligne droite vers des systèmes de consigne et de collecte sélective modernisés

 
Le gouvernement a édicté les deux règlements qui précisent les termes des systèmes modernisés de consigne et de collecte sélective. La transition vers les systèmes modernisés se concrétise alors que cette dernière étape est franchie avec cette approbation finale.

Les règlements entreront en vigueur le 7 juillet 2022, pour un démarrage du système de la consigne élargie à l’automne 2023. La modernisation de la collecte sélective s’amorcera graduellement à l’automne 2022, pour être déployée complètement en 2025.

Les deux règlements adoptés viennent compléter la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matières de consigne et de collecte sélective, fondation de la modernisation des deux nouveaux systèmes.

Avec la réforme, on souhaite responsabiliser les entreprises quant aux produits qu’elles mettent sur le marché. La modernisation vise aussi à accroître et améliorer la récupération et la valorisation des matière acceptées par la voie de la collecte sélective, soit contenants, emballages et imprimés.

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Modérateur

  • Emilie Chiasson

    Conseillère en communication - Économie circulaire

  • Dernière modération le 16/06/2022 - 20:07

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  • Emilie Chiasson

    Conseillère en communication - Économie circulaire

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