L’obligation de tri des déchets à la source est renforcée par un décret.

 

Le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre, modifie les dispositions réglementaires sur le tri des déchets conformément à l'article 74 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec).

Source : Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021

Savoir plus : Tri à la source des déchets : un décret acte le passage aux "sept flux" (banquedesterritoires.fr)

 Eco-conception
 Biomasse
 décret
 déchets
 tri à la source
 Agec
 Région Sud

Modérateur

  • laurence Gaubert

    Chargée de mission transition écologique et économique des entreprises- service économie circulaire et de proximité

  • Dernière modération le 22/07/2021 - 13:55

    Auteur de la page

  • Mariana Craciun

    Chargée de mission Service Economie Circulaire et de Proximité

  • Dernière modification de l'auteur le 22/07/2021 - 12:03

    Autres actualités

    Plus d'articles

    Sur les mêmes thèmes

     Eco-conception
     Biomasse
     décret
     déchets
     tri à la source
     Agec
     Région Sud