FONDS EUROPÉENS EN RÉGION SUD (FEDER, FSE + et Fonds pour une Transition Juste (FTJ)) - Calendrier des appels à projets
Reseau-preci.org - Dernière modification le 11/01/2023 - 09:52
Avec un budget de 615 M€, le programme FEDER-FSE+ FTJ 2021-2027 (pdf - 2.06 Mi) décline quatre objectifs européens : une Europe + intelligente, une Europe + verte, une Europe + sociale et une Europe + proche des citoyens. La Commission a introduit une nouveauté, le Fonds pour une transition juste (FTJ), qui correspond à l’objectif d’une Europe décarbonée (Pacte vert européen). La Région Sud a identifié, à partir des objectifs européens, 7 priorités d’intervention adaptées aux enjeux du territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Massif des Alpes dont la PRIORITÉ 2 : PRÉSERVER LES RESSOURCES (en savoir plus : vidéo de présentation, plaquette).
Ce programme régional 2021-2027 a été définitivement adopté par la Commission européenne le 17 novembre 2022
Le calendrier prévisionnel des lancements d’appels à projets couvre la période d’octobre 2022 à décembre 2023, pour le programmes européens régionaux 2021-2027 : FEDER, FSE+ et Fonds pour une Transition Juste est disponible ci-dessous :
| Appels à projets ou lancement instrument financier | Zone géographique | Objectif stratégique ou spécifique | Catégorie de candidat éligible (la typologie des bénéficiaires est déterminée de manière plus ciblée dans le texte de l’appel à projets concerné) |
Enveloppe indicative fonds UE de l’appel | Dates d’ouverture | Dates de dépôt |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Volet rural : revitalisation des petites villes de la Région, et particulièrement des centralités locales et de proximité | Région Provence-Alpes-Côte d’Azur | OS5 : Europe plus proche des citoyens | (la typologie des bénéficiaires est déterminée de manière plus ciblée dans le texte de l’appel à projets concerné) | 7 M€ | Octobre 2022 | 15 décembre 2022 et 15 mars 2023 |
| Prévention et gestion des risques naturels | Massif alpin | OS5 : Europe plus proche des citoyens | Collectivités et structures publiques porteuses d’une démarche « territoire alpin de gestion intégrée des risques naturels », associations interrégionales agissant dans le domaine de l’animation, de la sensibilisation et/ou de la connaissance sur les risques en montagne, collectivités territoriales, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, syndicats mixtes, établissements et sociétés publics, associations, universités, groupements d’intérêt scientifique, Etablissement Publics Scientifiques et Techniques (EPST),… | 3 M€ | Octobre 2022 | 15 décembre 2022 et 15 avril 2023 |
| Soutien aux infrastructures de recherche | Région Provence-Alpes-Côte d’Azur | OS1 : Europe plus intelligente | Organismes de recherche et de diffusion des connaissances | 11 M€ | Novembre 2022 | 28 février 2023 |
| Volet urbain : Réduire les inégalités entre quartiers en milieu urbain et soutenir les politiques de revitalisation des centres-villes des centralités secondaires. | Région Provence-Alpes-Côte d’Azur | OS5 : Europe plus proche des citoyens | Mise en œuvre via les 4 ITI : métropoles Aix-Marseille-Provence, Nice-Côte d’Azur, Toulon Provence Méditerranée et Communauté d’agglomération du Grand Avignon (1 Appel ouvert par ITI et calendrier fixé en collaboration avec l’ITI) Associations, fondations, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics, Société d’économie mixte, Sociétés publiques locales, bailleurs sociaux, entreprises… |
8 M€ | A partir de décembre 2022 | 30 mars et 29 juin 2023 |
| Optimiser le cycle de la matière - Adopter un mix énergétique sobre propre et compétitif et - Innover pour l’écologie industrielle | Département des Bouches-du-Rhône | OS7 : Fonds pour une Transition Juste | Les PME-TPE, les associations, les sociétés de projet, les organismes publics, fondations, organismes de recherche et de diffusion des connaissances et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche. | 142 M€ | Janvier 2023 | 9 mai et 20 octobre 2023 |
| Adaptation au changement climatique trames vertes et bleues | Région Provence-Alpes-Côte d’Azur | OS2 : Europe plus verte | Organismes publics gestionnaires d’espaces naturels, associations, entreprises | 10 M€ | Janvier 2023 | 11 juillet 2023 |
| Rénovation énergétique des logements sociaux | Région Provence-Alpes-Côte d’Azur | OS2 : Europe plus verte | OP HLM, organismes publics | 10 M€ | Février 2023 | 29 juin 2023 |
| Entrepreneuriat et création d’activité | Région Provence-Alpes-Côte d’Azur | OS4 : Europe plus sociale (FSE+) | 1 appel destiné aux structures MPE (Mon projet d’Entreprise). Possibilité de l’ouvrir également aux structures publiques. | 6 M€ | Avril 2023 | 16 juin et 13 octobre 2023 |
| Mobilité durable | Massif alpin | OS5 : Europe plus proche des citoyens | Autorités Organisatrices Mobilité locales (loi LOM), gestionnaires de gares ou de points d’arrêts, Etat, Collectivités territoriales, acteurs publics ou privés de l’énergie, gestionnaires de PEM voire de sites naturels à forte fréquentation concernés par des démarches de mobilités et de stationnements innovantes. | 2 M€ | Mars 2023 | 15 juin 2023 |
| Soutien à la production locale en bois certifié ‘Bois des Alpes’ | Massif alpin | OS5 : Europe plus proche des citoyens | TPE et PME de la 1ère et 2nde transformation du bois certifiées ou en cours de certification « Bois des Alpes », et les associations, organismes consulaires ou interprofessionnels | 2 M€ | Avril 2023 | 15 juin 2023 |
| Transformation numérique des entreprises | Région Provence-Alpes-Côte d’Azur | OS1 : Europe plus intelligente | Dispositif d’accompagnement à la numérisation/digitalisation des entreprises (Coach Digital et/ou E-DIH) | 8,5 M€ | Avril 2023 | 11 juillet 2023 |
| Rénovation énergétique des bâtiments publics | Région Provence-Alpes-Côte d’Azur | OS2 : Europe plus verte | Organismes publics | 10 M€ | Avril 2023 | 23 novembre 2023 |
| Tourisme durable et diversifié | Massif alpin | OS5 : Europe plus proche des citoyens | Collectivités territoriales, établissements publics, associations, entreprises, réseaux d’acteurs, … | 3 M€ | Juin 2023 | 28 septembre 2023 et 30 janvier 2024 |
| Soutenir une offre de santé de proximité | Région Provence-Alpes-Côte d’Azur | OS4 : Europe plus sociale (FSE+) | *1 appel à destination des organismes publics (établissements publics de santé, établissements médico-sociaux, collectivités territoriales, etc.) concernant le financement des bourses de stage en médecine | 1,5 M€ | Juin 2023 | Mars 2024 |
| *1 appel relatif à la télémédecine et médiation en santé à destination des structures de santé publiques et privées. | 1 M€ | Décembre 2023 | Mars 2024 | |||
| Soutien aux projets RDI dans les entreprises | Région Provence-Alpes-Côte d’Azur | OS1 : Europe plus intelligente | Entreprises | 10M€ | Septembre 2023 | 16 janvier 2024 |
| Améliorer l’efficience de l’action publique par la mobilisation de solutions numériques innovantes | Région Provence-Alpes-Côte d’Azur | OS1 : Europe plus intelligente | Entités/établissements publics | 7 M€ | Novembre 2023 | 29 février 2024 |
| Adaptation au changement climatique solutions fondées sur la nature | Région Provence-Alpes-Côte d’Azur | OS2 : Europe plus verte | Organismes publics gestionnaires d’espaces naturels, associations, entreprises | 10 M€ | Décembre 2023 | Juin 2024 |
| Prévention et gestion des risques naturels | Massif alpin | OS5 : Europe plus proche des citoyens | Collectivités et structures publiques porteuses d’une démarche « territoire alpin de gestion intégrée des risques naturels », associations interrégionales agissant dans le domaine de l’animation, de la sensibilisation et/ou de la connaissance sur les risques en montagne, collectivités territoriales, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, syndicats mixtes, établissements et sociétés publics, associations, universités, groupements d’intérêt scientifique, Etablissement Publics Scientifiques et Techniques (EPST),… | 2 M€ | Décembre 2023 | Avil 2024 |
| Instruments financiers | Région Provence-Alpes-Côte d’Azur | OS1.3 : Croissance des entreprises | Bénéficiaire : RSI Bénéficiaires finaux : PME |
- | Note et calendrier en cours de validation |
Télécharger le calendrier prévisionnel des appels à projets : Calendrier prévisionnel des appels à projets 21-27
Cinq appels à projets resteront à ouvrir en 2024 :
- 1 appel correspondant à l’objectif spécifique « Aides directes aux entreprises » (« Ma Région Sud plus intelligente avec l’Europe ») ;
- 4 appels à projets correspondant aux objectifs spécifiques « Méthanisation/réseaux de chaleur » (1 appel), « Economie circulaire » (1 appel) et « Mobilité durable » (2 appels) (« Ma région Sud plus verte avec l’Europe »)
Partager :
2323
Auteur de la page
Arthur de CAZENOVE
Responsable de l'Unité Etudes et Projets - Service Economie Circulaire et Déchets
Modérateur
Laurence Gaubert
Chargée de mission transition écologique et économique des entreprises- Service économie circulaire et de proximité