Fin des tolérances communales : quels enjeux pour le secteur privé genevois ?

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Le 7 avril 2016, le canton a organisé son premier événement trimestriel – les Jeudis de l’environnement – sur le thème de la fin des tolérances communales à Genève d’ici au 31 décembre 2016. A cette occasion plus de 100 professionnels (responsables communaux, délégués à l’Agenda 21, transporteurs, recycleurs, consultants, etc.) se sont réunis à l’Uptown Geneva pour s’informer sur les derniers développements et échanger sur cette question clé du Plan cantonal de gestion des déchets.

En effet, pour augmenter le taux de collectes sélectives de 46% à 50% et éviter ainsi un durcissement de la politique cantonale (avec par exemple, l’introduction d’une taxe au sac), la fin des levées gratuites des déchets des entreprises par les communes est un des axes de la stratégie cantonale, avec la collecte sélective des déchets de cuisine des ménages.

Les interventions des communes de Carouge et Lancy ont fournis des exemples de bonnes pratiques en matière d’application de la fin des tolérances communales. Toutefois, les échanges entre les participants ont montré que beaucoup de questions restent aujourd’hui encore ouvertes:

  • Comment ces nouvelles exigences pourront s'appliquer aux différentes catégories d'entreprises?
  • Comment vérifier que les déchets urbains produits par ces entreprises sont effectivement de composition « comparable à celle des déchets ménagers en termes de matières contenues et de proportions » ?
  • Comment faire la distinction entre les déchets urbains des ménages et ceux des entreprises au moment de la collecte, notamment dans les quartiers à forte densité habitat-entreprise ? Comment garantir l’application du principe du pollueur-payeur pour les microentreprises ?
  • Comment les communes devraient-elles faire évoluer leur logistique et leurs réglementations en matière de gestion des déchets?Comment transmettre un message simple et claire aux entreprises ?

Sur ce dernier point, le canton a annoncé la publication en juin 2016 d’une Aide à l’exécution à destination des communes visant à uniformiser les pratiques au niveau cantonal. Lors de l’événement, les autorités publiques ont manifesté leur volonté d’écouter les nouvelles bonnes idées.

Pour répondre à ces besoins et attentes, l’équipe de Genie.ch a ouvert la communauté d’acteurs "Nos déchets : un gisement de ressources à valoriser". Cet espace de discussion est ouvert à tous et chacun peut se sentir libre d’y contribuer par ses questions, ses témoignages et ses idées. Réunissant déjà plus de 40 membres issus du secteur privé comme public, cette communauté vise à faciliter la poursuite des échanges francs et cordiaux initiés lors du Jeudi de l’environnement du 7 avril dernier.

Afin de « briser la glace » et d’initier les échanges, nous vous invitons dans un premier temps à vous présenter et partager les questions que vous vous posez en matière de gestion des déchets avec les autres membres de la communauté.


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Dernière mise à jour le le 02-07-2019 par Valentine Dupont