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Le Département du territoire pilote le développement territorial du canton de Genève en mettant en cohérence les politiques publiques de l'aménagement, de l'énergie, de l'environnement et du logement. Plusieurs offices de l’administration sont appelés à se prononcer sur les dossiers d’autorisations de construire. Cette page permet d’orienter ses démarches.
La Fondation pour les Terrains Industrielle de Genève (FTI) gère la quasi-totalité des périmètres industriels du canton. Elle coordonne, planifie et optimise leur aménagement et leur développement pour accompagner l’implantation et le développement des entreprises en recherche de terrains et de locaux.
Bases légales cantonales
- Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI)
- Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (RSDEB)
Programmes
- Plan d'Actions ECOMATGE – Valorisation des déchets minéraux de chantier dans la construction
Guides
- Cahier GENIE #1 – Valorisation des déchets minéraux de chantier
- OCEN – Guide pour les installations solaires
- DT et SIG - Aides financières pour l'amélioration énergétique et les énergies renouvelable
- SIG - Guide et barème des subventions énergie
- Centre suisse d’études pour la rationalisation de la construction (CRB)
- Eco-bau - Durabilité et constructions publiques
EMPA: construire avec des matériaux négatifs en CO2
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Formation - Valorisation des matériaux minéraux de chantier dans la construction - 4e édition / mai-juin 2024
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