Règlement du Fonds SIG pour les nouvelles énergies renouvelables (SIG NER)
- par Stéphanie Cariage
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- 2015-05-11 16:13:36
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- Genie.ch
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- 1 405
Détails
Résumé
Le Fonds SIG pour les nouvelles énergies renouvelables a pour but de financer le développement des nouvelles énergies renouvelables (électricité et chaleur) et les économies d'énergie (électricité et chaleur) par le biais d’une contribution volontairede SIG.
Le Fonds SIG NER est administré par le comité genevois pour l'utilisation du Fonds SIG NER (COGENER).
Description
Le Fonds SIG NER est alimenté de la manière suivante : • 1 ct par kWh du produit SIG Vitale Vert vendu mais au maximum 500'000 frs par an ; • 250'000 frs du canton de Genève, sous réserve de disponibilité financière du Service de l'énergie (SCANE) ; • toute autre ressource, comme subventions, dons, etc.
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