Berne planche sur la fiscalité écologique
Article publié par la tribune de Genève le 10.01.2017
Le Conseil fédéral planche sur une nouvelle politique énergétique à partir de 2021, incluant une taxe sur l'électricité et une taxe climatique.
D'après un rapport de l'Office fédéral de l'énergie, si les taxes sur les énergies renouvelables baissaient, cela ne soutiendrait pas pour autant la production nationale.
Pour la deuxième étape de sa stratégie énergétique, le gouvernement a d'abord proposé au Parlement une modification constitutionnelle qui poserait le principe: la fiscalité écologique remplacerait le système d'encouragement actuel. Il s'agit d'améliorer l'efficacité énergétique et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
La commission de l'énergie du Conseil national, qui avait entamé il y a un an l'examen du projet, avait réclamé des explications à l'administration, en particulier concernant la conception d'un modèle de taxe différenciée sur l'électricité. Le rapport de l'OFEN sur cette question est désormais disponible, ont fait savoir mardi les services du Parlement.
Conséquence en Suisse
Une taxe sur l'électricité différenciée, qui profiterait aux fournisseurs d'énergies renouvelables, ne bénéficierait toutefois pas nécessairement aux producteurs suisses: l'offre d'énergie verte en Europe dépasse en effet largement celle de la Suisse. Un tel instrument ne créera presque aucune incitation pour la production et le développement des énergies renouvelables en Suisse, lit-on dans le rapport.
Lien vers la suite de l'article
