Bâtiments : un Guide de l’OCEN pour appréhender le Règlement d'application de la loi sur l'énergie
Le Règlement d'application de la loi sur l'énergie (Ren) entré en vigueur fin 2022 constitue un nouveau cadre pour la construction et l’assainissement des bâtiments. Un guide d’application destiné au acteur du secteur vient juste d’être publié par l'Office cantonal de l'énergie. Photos: ©Loris Von Siebenthal
Voilà une année qu’est entré en vigueur à Genève un nouveau Règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn), aligné sur les objectifs du Plan directeur de l'énergie 2020-2030 du canton : diminuer la consommation énergétique des bâtiments, sortir du fossile et démultiplier la rénovation du parc bâti genevois d'ici 2050.
Il entend agir sur deux pans de la consommation des bâtiments - qui représentent plus de 50% de la consommation énergétique du canton : le remplacement des chaudières recourant aux énergies fossiles par des alternatives renouvelables et l’abaissement de l’indice de dépense de chaleur de référence.
Production de chaleur
Lors du remplacement d’une chaudière, des solutions 100 % renouvelables doivent se substituer aux énergies fossiles - l'énergie issue d'une pompe à chaleur étant considérée comme renouvelable, tout comme celle issue de réseaux thermiques alimentés à 50 % au moins par des sources renouvelables. A noter que si une alimentation en énergies fossiles doit être maintenue, elle pourra être autorisée pour a
utant qu'elle fasse appel à la meilleure combinaison de technologies disponibles et présente un haut degré d'efficacité.
Abaissement du seuil de l'indice de dépense de chaleur
Le seuil de l'indice de dépense de chaleur (IDC) de référence – soit la consommation de chaleur (eau chaude et chauffage) par m2 chauffé - est abaissé à 125 kWh/m2.an (450 MJ/m2.an) et se substitue aux différents seuils IDC qui co-existaient jusqu’à présent.
Il est considéré comme dépassé si l’IDC moyen du bâtiment dépasse 125 kWh/m² au cours des trois dernières années. Les propriétaires doivent alors entreprendre des actions d’optimisation et/ou de rénovation énergétique.
A cela s’ajoute un seuil de dépassement significatif, atteint lorsque l’IDC moyen du bâtiment au cours des trois dernières années est supérieur à 222 kWh/m².an (800 MJ/m².an). Les propriétaires devront alors engager un assainissement énergétique complet de leur bien.
Un guide didactique
Au-delà des cette ambition concrète, le règlement s’attache également à clarifier le dispositif de concept énergétique de bâtiment (CEB) ou simplifier le dossier d'exécution demandé avant travaux (en remplacement du dossier « V30T » exigé jusqu’à présent).
Mais pour en revenir aux aspects concrets du nouveau règlement, il convient de souligner qu’il concerne une majorité du parc bâti à Genève ! Ne serait-ce que parce le chauffage des bâtiments et la production d'eau chaude sanitaire sont assurés à 90% par des systèmes recourant aux énergies fossiles.
Afin de faciliter l’application de ces nouveaux standards, l’Office cantonal de l'énergie a publié le 30 juin dernier un Guide d'application destiné en premier lieu aux acteurs de l’immobilier et de la construction – il a d’ailleurs été réalisé avec leur collaboration.
En explicitant les implications concrètes du Règlement, le Guide accompagne la réflexion, émet des recommandations et propose des solutions ainsi que des sources d’information. En un mot, indispensable !
Pour en savoir, une synthèse de tous les éléments en lien avec le Guide est en ligne, incluant les références légales et des vidéos didactiques.
Financement - De nombreuses possibilité sont offertes pour accompagner les propriétaires dans l'assainissement de leurs bâtiments : subventions fédérales, prêts cantonaux à conditions préférentielles, programmes d'accompagnement Eco21-SIG ou encore incitations fiscales. Plus d’informations
Pour découvrir les points principaux du nouveau Règlement
Autres documents de référence :
- Plan climat cantonal 2030 (PCC)
- Feuille de route 2018-2023 du département du territoire
Accès au site de l’OCEN
